Qui doit fournir la lettre CMR dans un contrat de transport ?

L’on estime que l’économie mondiale repose à 80 % sur les transports de marchandises entre pays. En effet, notre économie s’est profondément mondialisée, à tel point que le transport et la logistique sont devenus les pierres angulaires de notre économie… et donc de notre société. Le développement exponentiel du commerce en ligne a fait naitre par exemple des stratégies de logistique omnicanale. Pour encadrer ces nombreux échanges, les transporteurs doivent signer une CMR, une sorte de contrat qui établit les conditions générales d’une prestation de transport. Mais qui doit fournir cette lettre CMR dans un contrat de transport ? On fait le point.

Qu’est-ce qu’une lettre CMR ?

La lettre CMR, aussi connue sous le nom de « lettre de voiture », est un document qui établit et régit les conditions générales d’une prestation de transport. Ce document prend la forme d’un contrat signé par deux parties. Il est signé à la fois par l’acquéreur du service et par le prestataire de service.

On y retrouve toutes les conditions relatives à la prestation de service et doit correspondre aux prérogatives établies par la convention CMR transport de Genève. Cette convention régit, en effet, la circulation internationale des marchandises.

À quel moment une lettre CMR est-elle signée ?

La lettre CMR est régie à la fois par le droit international et par le droit français. D’après les textes de loi français, la lettre de voiture doit être rédigée puis signée avant l’exécution d’une prestation de service dans le transport de marchandises.

La lettre peut être rédigée tout autant par le prestataire de service que par le client. Cependant, un exemplaire doit être fourni à toutes les parties signataires de la lettre. Un modèle de cette lettre peut être téléchargé en ligne. Il est également possible de s’orienter vers un format électronique. Il s’agit de la e-CMR.

Qui doit être en possession de cette lettre ?

La lettre CMR est un document qui doit impérativement être en possession du prestataire de service lors du transport de marchandises. Elle peut en effet être demandée à l’occasion d’un contrôle de police. Lors d’un passage de frontière, la nomenclature douanière impose la présentation de cette lettre. Elle permet aux douaniers de connaitre avec précisions les marchandises transportées.

Ainsi, la lettre CMR est un document signé entre deux parties qui permet d’établir les conditions générales d’une prestation de transport. En principe, ce document est fourni par le prestataire de service. Cependant, cette lettre peut également être rédigée par le client. Ce document doit, à tout moment, être en possession du transporteur de marchandises, notamment au passage de la douane.