Comptabilité : 3 questions que vous vous posez

Que l’on soit une TPE, une PME ou bien un entrepreneur en cours de création d’entreprise, des questions autour de la comptabilité ou des statuts, peuvent subsister et nous empêcher d’avancer ou de prendre les bonnes décisions pour l’entreprise.

C’est pourquoi nous avons réuni 3 questions que nous recevons le plus souvent de la part d’internautes, et nous sommes allés les poser directement au cabinet d’expertise comptable Soregor. Voici leurs réponses à vos questions.

A quoi sert la tenue comptable ? Doit-on être vraiment rigoureux ?

Que l’on appelle cela tenue comptable ou bien tenue de la comptabilité, en fonction de la norme du plan comptable, cela consiste à enregistrer rigoureusement toutes les pièces comptables justificatives, correspondant à l’activité d’une entreprise sur une année. On entend par « pièce comptable » : les factures d’achat ou bien de vente, les reçus, les quittances, les notes de frais, etc.

L’objectif de la tenue de la comptabilité (qui peut être faite soit en interne, soit en externe en faisant appel à un cabinet d’expertise comptable) est de justifier l’utilisation des fonds de l’entreprise, mais aussi d’attester des opérations comptables sur une année (que ce soit le versement des salaires, la vente de services, les achats pour l’entreprise, etc.).

La tenue de comptable permet également de répondre aux obligations légales de l’entreprise vis-à-vis de l’administration fiscale, ainsi que des caisses sociales : TVA, déclaration sur le revenu ou sur les bénéfices, etc.

Conseil d’experts : avant de faire appel au savoir-faire d’un cabinet d’expertise comptable externe, demandez toujours des devis aux experts-comptables des cabinets que vous contactez, afin de les mettre en concurrence.

J’ai entendu parler du statut de Jeune Entreprise Innovante : à quoi correspond-il ?

Lorsqu’on vient de créer son entreprise dans le domaine de la recherche et du développement, obtenir le statut de Jeune Entreprise Innovante peut être un réel avantage financier pour tenir les premières années. Cela fait en tout cas partie des conseils pour la création d’entreprise que donnent les experts Soregor à leurs clients.

Ce statut qui existe depuis 2004, permet d’obtenir :
– une exonération sur l’impôt sur le revenu ou sur celui des sociétés
– une exonération de la CFE et de la CVAE, ainsi que sur la taxe foncière pendant 7 ans (en fonction de la délibération des collectivités locales)
– une exonération d’impôt sur les plus-values de cession de titres concernant les associés de la Jeune Entreprise Innovante
– un allègement des charges sociales patronales sur les salaires.

Mais pour être éligible à ce statut, plusieurs critères sont nécessaires comme par exemple :
– que ce soit une entreprise de moins de 8 ans qui ne soit pas issue d’une restructuration ou d’une concentration.
– avoir moins de 250 salariés
– avoir un chiffre d’affaires de moins de 50 millions d’euros au cours de l’exercice
– engager des dépenses de R&D représentant au moins 15% des charges fiscalement déductibles.

Attention ce statut de JEI ne doit pas être confondu avec le crédit d’impôt recherche (CIR), même si les dépenses retenues sont les mêmes.

Toutes les entreprises ont-elles vraiment l’obligation de publier leurs comptes ?

Les entreprises qui ont l’obligation de déposer leurs comptes annuels auprès des Greffes du Tribunal du Commerce du siège de leur société, sont celles avec un statut SARL, EURL, SA ou bien encore SAS.

En cas d’infraction à cette obligation, une amende peut être appliquée. Il peut y avoir des sanctions pénales et civiles. Le Tribunal du Commerce aura également le droit de contraindre le gérant à communiquer ses comptes le plus rapidement possible.

Nous remercions le groupe Soregor, cabinet d’experts comptables, spécialisé dans la fiscalité et le conseil, d’avoir répondu à ces quelques questions.

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